Conditions Générales

APOLLO BOXING FIT

Version en vigueur au 1er Août 2022

 

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent tous les contrats d'abonnement et tous les achats réalisés au moyen du site internet apolloboxingfit.com(le "Site Internet") entre :

• la société SSB SPORTS sise 29, rue Jacques Louvel Tessier - 75010 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 150 853 numéro de TVA intracommunautaire : FR 25 530150853, e-mail : contact[at]apollosportingclub.com, (le "Club Online"), et
• toute personne physique n'agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité, faisant l'acquisition de produits ou services commercialisés par le Club Online sur le Site Internet (le "Client").

Les CG pourront être amenées à évoluer afin de prendre en considération l'évolution du Site Internet et/ou des services et produits proposés par le Club Online. Toute nouvelle version des CG sera mise en ligne sur le Site Internet, rubrique "Mentions Légales et CGV" dès son entrée en vigueur. Les CG applicables à tout contrat passé entre un Client et le Club Online sont celles en vigueur au jour dudit contrat, telles qu'acceptées par le Client.

2. Conditions requises pour devenir Client :

Toute personne souhaitant devenir Client doit justifier des conditions suivantes :

• disposer de toute la capacité juridique nécessaire à son inscription ;
• être âgée d'au moins 18 ans au jour de son inscription ;
• faire attester par son médecin que son état physique ne présente pas de contre-indication à la pratique des activités proposées sur le Site Internet ;
• disposer d'une connexion internet à minima ADSL et d'un ordinateur ou d'une tablette ou d'un smartphone connecté à Internet
• disposer d'une tenue et d'un tapis de sol adaptés à la pratique d'activités sportives en intérieur
• s'engager au respect des présentes CG. 

3. Services et produits proposés par le Club Online sur le Site Internet

3.1. Abonnement

Le Club Online propose au Client la possibilité de suivre des séances d'entrainement autour de la préparation physique à la boxe via un service de vidéos streaming (les "Abonnements").

Au moment de son inscription sur le Site Internet, le Client doit choisir entre trois Abonnements : mensuel, semestriel et annuel.

L'Abonnement donne accès aux cours suivants : Technique, Cardio, Renforcement musculaire, Récupération (les "Cours"). La présentation de chaque Cours est disponible sur le Site Internet, le contenu et la typologie des Cours évoluant régulièrement. 

Après la souscription de son Abonnement par le Client, il lui sera fourni des codes d'accès (les "Codes d'accès") lui permettant une connexion sécurisée à son espace personnel (l'"Espace personnel").

Une fois connecté à l'Espace personnel, le Client pourra choisir d'accéder à différents  programme d'entrainement en libre accès. Les vidéos des cours restent accessibles via l'Espace personnel du Client et ce, durant toute la durée de validité de l'Abonnement.

Le Client pourra poser les questions qu'il souhaite après avoir visionné un Cours à l'adresse mail mentionnée à l'article "Champ d'application" des CG.

3.2 Autres services et produits proposés par le Club Online

Le Club Online peut également proposer d'autres services et produits à la vente sur le Site Internet, lesquels seront, le cas échéant décrits sur le Site Internet.

4. Modalités d'accès aux Abonnements et au Site Internet

Les Abonnements et le Site Internet seront accessibles via l'Espace personnel au moyen d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 - sauf interruption ponctuelle pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Club Online.

Pour accéder aux Services, le Client devra impérativement disposer d'un accès au réseau internet permettant un débit d'accès suffisant (ADSL à minimum, 4G et Fibre recommandées), les Services proposés n'étant pas accessibles hors connexion.

5. Prix applicables et paiements

5.1 - Tarifs applicables  

Les prix des Abonnements dépendent de la durée choisie par le Client et sont précisés sur le Site Internet, au sein de l'onglet "Nos Offres".

Les prix des autres produits et services commercialisés sur le Site Internet dépendent des produits et services achetés, et sont précisés sur le Site Internet, au sein de l'onglet "Nos Offres".

Les prix s'entendent TTC - et ne comprennent pas les frais de connexion du Client à Internet nécessaire pour qu'il puisse bénéficier des Services. 

5.2 - Modalités de paiement  

Les prix relatifs aux Abonnements et autres produits et services commercialisés sur le Site Internet sont payables par Paypal ou Stripe.

Le Client doit ainsi entrer les informations relatives à son compte Paypal / Stripe lors du paiement, et est redirigé vers l'interface de paiement Paypal / Stripe. Le Club Online n'a donc pas accès aux coordonnées bancaires du Client, Paypal / Stripe étant seule en charge d'opérer les paiements sur la carte bancaire renseignée par le Client, aux échéances détaillées ci-après :

• L'Abonnement mensuel est payable par prélèvement automatique :
  • pour la première mensualité : à l'issue de la période d'essai qui dure 7 jours - soit le 8^ème jour à compter de l'inscription du Client ;
  • pour les mensualités suivantes : le

En cas de changement de domiciliation bancaire, il appartient au Client de mettre à jour ses informations bancaires. A défaut, le Client s’expose à supporter les conséquences d’un impayé et les frais bancaires afférents. 

• Les Abonnements trimestriel et semestriel sont payables en totalité au jour de l'inscription du Client.
• Les autres services et produits commercialisés sur le Site Internet sont payables en totalité au jour de la passation de la commande.

Impayés :

En cas de défaut de paiement de l’une des sommes dues au titre de l’Abonnement, le Client verra son accès suspendu jusqu'au paiement effectif des sommes dues. Si le Client ne régularise par sa situation, le Club Online pourra résilier l'Abonnement selon les conditions prévues à l'article "Résiliation pour manquement".

6. Caractère personnel de l'adhésion

Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, le bénéfice de l'Abonnement ou des services souscrits sur le Site Internet, ou les Codes d'accès à l'Espace personnel. Ceux-ci sont strictement personnels et en cas de manquement par le Client à cette obligation, le Club Online pourra résilier l'Abonnement selon les conditions prévues à l'article "Résiliation pour manquement".

7. Commande

Toute personne souhaitant souscrire à un Abonnement ou passer commande sur le Site Internet doit procéder de la manière suivante :

1. a) créer son espace personnel sur le Site Internet en procédant ainsi :

- cliquer sur la case "s'abonner" ou sur les produits ou services souhaités

- sélectionner l'Abonnement choisi / les produits et services souhaités cliquant sur la case "je m'abonne" / en les ajoutant à son panier

- compléter le formulaire en veillant à y indiquer des données correctes

- certifier que son état physique ne présente pas de contre-indication à la pratique des activités proposées

- accepter les présentes CG

- cliquer sur "payer par Paypal"

Un email de confirmation de la commande sera généré, comprenant le détail de la commande passé avec les Codes d'accès permettant d'accéder à l'Espace personnel.

8. Droit de rétractation et Exclusions

Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose d'un droit de rétractation pour toute commande passée sur le Site Internet, qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits concernés, et en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés de manière échelonnée, à compter de la réception du dernier produit concerné.

Tout Client souhaitant faire l'exercice de son droit de rétractation doit en informer le Club par le biais de l'envoi d'un email ou courrier aux coordonnées du Club telles qu'indiquées ci-dessus. Le formulaire de rétractation figurant en annexe aux présentes peut être utilisé à cet effet. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit devra être restitué par le Client au Club, à ses frais, dans son emballage d'origine - accompagné de la facture d'achat – dans un dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation et procède au retour du produit, si le produit a été endommagé le rendant impropre à la remise sur le marché, une décote sera appliquée au cas par cas en fonction de l’état de dégradation du produit.

Le Client peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l'adresse du Club, ou le déposer au Club pendant les horaires d'ouverture de ce dernier.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la restitution des produits concernés.

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Conformément à l'article L.221-28,13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne bénéficie pas aux commandes portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Le droit de rétractation n'est pas non plus applicable aux commandes portant sur la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28,1° du Code de la Consommation).

9. Résiliation d'un Abonnement 

Résiliation lors de la période d'essai

Lors de la souscription de l'Abonnement mensuel, le Client bénéficie d'une période d'essai de 7 jours qui débute au jour de la souscription de son Abonnement mensuel (la "Période d'essai").

Si le Client souhaite mettre un terme à son Abonnement mensuel avant la fin de la Période d'essai, il doit en informer le Club Online via l'Espace personnel depuis l'espace "Mon Compte" et la rubrique "Settings", au plus tard le septième jour de la Période d'essai. 

A défaut pour le Client d'avoir exercé cette faculté de résiliation lors de la Période d'essai, les paiements dus au titre de l'Abonnement mensuel interviendront dans les conditions prévues à l'article "Prix applicable et paiement".

La Période d'essai n'est valable qu'une fois pour une personne donnée : toute personne ayant déjà été cliente du Club Online avant une nouvelle inscription ne pourra à nouveau bénéficier d'une Période d'essai.

Abonnement mensuel

La résiliation de l'Abonnement mensuel se fait via l'Espace personnel du Client depuis l'espace "Mon Compte" et la rubrique "Settings".

La résiliation prendra effet 30 jours après avoir été effectuée par le Client.

A défaut de résiliation par le Client, l'Abonnement sera reconduit tacitement pour un mois. 

Abonnement semestriel

L'Abonnement semestriel prend fin automatiquement au terme du 6^ème mois d'abonnement.

Abonnement annuel

L'Abonnement annuel prend fin automatiquement au terme du 12^ème mois d'abonnement.

Article L.215-1 du Code de la Consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.»

Article L.215-2 du Code de la Consommation :

"Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement."

Article L.215-3 du Code de la Consommation :

"Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels."

Article L.241-3 du Code de la Consommation :

"Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal."

10. Résiliation pour manquement

En cas de manquement du Club Online ou du Client à l'une de leurs obligations découlant des présentes, la partie victime dudit manquement pourra résilier le contrat passé en application des présentes, 8 jours après l'envoi d'un courrier par LRAR resté infructueux. Le cas échéant, la résiliation prendra fin de plein droit au jour de la première présentation d'un nouveau courrier envoyé par LRAR faisant part de l'intention de la partie victime de se prévaloir de la présente clause.

11. Données personnelles - Cookies

Données personnelles

Les informations communiquées par le Client lors de la création d’un compte client et de la passation d’une commande sur le Site Internet font l’objet d’un traitement informatisé par le Club Online à l’effet de veiller à la bonne exécution des commandes et réservations passées sur le Site Internet et au bon fonctionnement du Site Internet. Dans le cas où le Client a expressément consenti à recevoir par email ou SMS la newsletter et les offres commerciales des partenaires du Club Online, son adresse e-mail et son numéro de téléphone pourront être utilisées à cet effet.

Il existe deux types de données :

- les données signalées par un astérisque lors de la création du compte client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont nécessaires pour la bonne exécution de la commande et notamment en vue de la livraison et de la facturation de la commande ;

- les autres données appelant une réponse facultative lors de la création du compte client et/ou de la passation de la commande, communiquées volontairement par le Client qui pourra retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement donné sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les données collectées lors de la création du compte Client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont conservées tant que le Client ne supprimera pas son compte client.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l'accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : [email protected] ou en écrivant au siège social du Club Online.

Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données que vous confiez au Club Online peuvent être transférées au sein ou en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen à nos sous-traitants ou prestataires.

En effet, aux fins d’hébergement, de gestion de la relation client, de vos réclamations et afin de vous adresser des offres commerciales ou marketing, les données personnelles du Client sont stockés ou transférées ou traitées (pays où sont transférées les données). Ces transferts en dehors de l’UE et/ou de l’EEE s’appuient sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne et le cas échéant sur l’adoption de clauses contractuelles types.

Cookies

Des cookies sont susceptibles d’être mis en place sur le Site Internet lesquels permettent au Club Online de stocker et d’accéder à des informations relatives à la navigation du Client sur le Site, ainsi qu’aux informations saisies lors des visites.

Le consentement préalable du Client sera recueilli pour la mise en place de ces cookies hormis s’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, les cookies seront conservés 13 (treize) mois. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies.

Le Client peut à tout moment s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. 

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Club Online et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

En particulier, les Cours dispensés sur le Site Internet ne peuvent être reproduits, capturés, divulgués ou enregistrés.

13. Réclamations - Différends – Médiation

Toute réclamation relative à l'achat des Services sur le Site Internet peut être adressée au Club Online par mail ou par voie postale à SSB SPORTS, 29 rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Club Online, le Client peut avoir recours gratuitement aux services d'un médiateur dans les conditions des articles L.611-1 et s. du Code de la Consommation. A ce titre, le Club Online informe le Client de ce qu'il a choisi MCCA MEDIATION comme organisme de médiation dans le cadre des litiges consommation (coordonnées : https://www.mcca-mediation.fr).

Tout litige relatif à la formation, l'exécution, la cessation et les conséquences de la cessation d'un contrat passé entre le Club Online et un Client sera soumis au droit français, et relèvera de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.